Date de prise d’effet : 9 mai 2023


Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les termes débutant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales de vente et d’utilisation.

I. Identité du responsable de traitement

Monsieur YOANN TOUCHOT, entrepreneur individuel, domicilié 8 rue des Alouettes, 33114 LE BARP, immatriculée sous le numéro SIRET 820 810 001 00020, est le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site (ci-après le « Prestataire »).

II. Finalités des traitements et bases légales

Des données personnelles sont collectées lors de la souscription sur le Site à un Abonnement, lors de l’envoi de messages via le formulaire de contact, lors d’une inscription à la newsletter ou via l’utilisation de cookies (cf. politique de cookies).
Les données personnelles collectées permettent de mettre en oeuvre les finalités suivantes :

Finalité Base légale
– gérer la souscription et le suivi des Abonnements ;
Contrat
– fournir les Services ;
Contrat
– répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
Intérêt légitime
– adresser des newsletters aux Professionnels.
Intérêt légitime
La présence d’un astérisque sur les formulaires de collecte indique que les données personnelles sont obligatoires dans la mesure où elles sont indispensables au traitement de la demande.

III. Catégories de destinataires des données

Le Prestataire est destinataire de l’ensemble des catégories de données personnelles collectées.
Ses sous-traitants, et notamment les prestataires de services d’hébergement du Site et d’envoi de la newsletter.
Les Yooplater sont destinataires de données personnelles relatives aux Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont destinataires de données personnelles relatives aux Yooplater.

IV. Durée de conservation des données

– Données nécessaires à la gestion des Abonnements et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et cinq (5) ans supplémentaires en archivage intermédiaire en cas de litige conformément aux durées de prescription légale ;
– Données nécessaires à la gestion des Abonnements et à la facturation : dix (10) ans au titre des obligations comptables.
– Données nécessaires à l’envoi de la newsletter : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière souscription à un Abonnement par le Professionnel.

V. Sécurité des données

Afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la protection des données à caractère personnel collectées, le Prestataire met en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Nonobstant ce qui précède, il appartient aux internautes de veiller à la sécurité de leur réseau informatique lors de la consultation du Site.

VI. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données ainsi que de la possibilité de transmettre à Yooplat vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@yooplat.fr.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

VII. Délégué à la protection des données personnelles

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
– Contacter notre DPO par voie électronique : ytouchot@yooplat.fr
– Contacter notre DPO par courrier postal : Monsieur YOANN TOUCHOT, 8 rue des Alouettes, 33114 LE BARP

VIII. Modification et mise à jour de cette politique

La politique de confidentialité sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. Yooplat se réserve le droit de modifier ou compléter ce document en raison à toute modification ou ajout de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute modification de cette politique de confidentialité sera, en tout état de cause, disponible une fois publiée sur notre Site.